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Traité des fiefs sur la coutume de Poitou – Tome II

Jean-Baptiste-Louis Harcher

Publié en ligne le 08 juin 2012

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Harcher, Jean-Baptiste-Louis. Traité des fiefs sur la coutume de Poitou – Tome II, Poitiers : Joseph-Félix Faulcon, 1762. 2 vol. in-4.

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Mots-clés : Droit foncier, Fief, Poitou, Coutume.

Keywords : Fief, Land Law, Poitou, Custom.

Commentaire

« La première qualité du style, c’est la clarté ». Cette citation d’Aristote pourrait qualifier le travail effectué par Jean-Baptiste Louis Harcher dans son Traité des fiefs sur la coutume de Poitou puisqu’il est le premier à reprendre l’ordonnancement des articles de la coutume du Poitou de 1559. Il classe les articles de manière thématique, puis les commente méthodiquement. La manière dont il a réalisé son étude est liée à sa personnalité, érudite et dotée d’un très grand altruisme.

Né le 24 octobre 17001 au sein d’une famille angevine de magistrats, Jean-Baptiste Louis Harcher perpétue la tradition, après des études en philosophie et en droit à l’Université d’Angers, en devenant magistrat tout comme son père, Claude Harcher, conseiller du Roi et lieutenant criminel. Ainsi, tout d’abord, Jean-Baptiste Louis Harcher occupe durant cinq ans la charge de lieutenant civil de la sénéchaussée royale de sa ville natale de Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire, aujourd’hui Beaufort-en-Vallée). Le 28 décembre 1726, en la chapelle Notre-Dame du château des ducs de la Tremoïlle de Thouars, il épouse Magdeleine Juchereau de Bellair2, fille d’un conseiller du Roi et commissaire en la Cour souveraine des Monnaies de Paris. Il continue dorénavant sa carrière à Thouars, en tant que lieutenant général du duché-pairie, dont la compétence territoriale est vaste. Il sera reconnu par ses pairs – notamment par le Procureur général du Parlement, M. D’Aguesseau – comme un excellent praticien doté d’un sens inné du droit. De fait, Harcher résout un très grand nombre de dossiers, notamment des affaires anciennes et particulièrement épineuses. Il crée par ailleurs une société savante au sein de laquelle il enseigne à de jeunes avocats le droit applicable (lois romaines, droit coutumier, ordonnances). Dans un souci de pédagogie, il rédige un traité à l’attention des juristes en devenir, dans lequel il évoque les successions, les biens et l’objet de notre étude : le droit féodal.

Il doit cependant mettre un terme à sa carrière de magistrat à la suite d’un accident cérébral survenu en 1745 qui le rend paralysé sur la moitié du corps. Ceci ne l’empêchera pas de continuer de prodiguer ses conseils, voire d’arbitrer des litiges lorsque ses concitoyens le solliciteront. Il ne demande aucune rétribution considérant que tout un chacun a le droit d’être défendu et entendu ; il refuse les discriminations de traitement préférant au contraire faire profiter autrui de sa sagacité et de son altruisme jusqu’à son décès le 7 août 17533.

Son remarquable travail, apprécié de ses contemporains et successeurs, sera édité, à titre posthume, en deux volumes in-quarto, souvent réunis en un seul, par la célèbre imprimerie poitevine Jean-Félix Faulcon en 1762. Lors de sa publication, il sera augmenté « de Remarques qui contiennent en abrégé, les Diʃpoʃitions et les Uʃages des autres Coutumes, et du Droit Commun ʃur les Matières Féodales ; & d’un Chapitre de Modeles d’Actes, & Inʃtructions concernant les Fiefs, les Francs-Aleux, les Cenʃives, &c… » par un anonyme4. Cet ouvrage a traversé le temps afin de nous rapporter le droit féodal applicable au XVIIIème siècle en Poitou sous la plume d’un fin juriste, qui analyse méthodiquement le droit coutumier local, le compare à celui des régions plus ou moins limitrophes et le complète par la jurisprudence des parlements. Son étude influencera le monde juridique à propos des fiefs et censives de la coutume de Poitou jusqu’à la Révolution. La page de titre précise que le livre est « utile à tous Seigneurs Eccléʃiaʃtiques & Laïques, Juges, Avocats, Procureurs, Notaires, Intendants de Maiʃon, Gens-d’Aʄʄaires, Receveurs, Régiʃʃeurs, Fermiers, &c. ». L’analyse méthodique et thématique réalisée par Harcher s’adresse en effet à un public averti, qui se doit d’en vulgariser le contenu par des consultations auprès de leurs concitoyens peu alphabétisés et de poursuivre spontanément l’œuvre bienveillante et charitable de l’auteur.

Cet ouvrage mérite une attention particulière s’agissant de sa mise en page. La couverture, les titres et la fin des deux tomes sont illustrés par le célèbre graveur sur bois, Antoine-Nicolas Caron (1719-1768). S’inspirant de l’art antique repris pendant la Renaissance, celui-ci utilise des lettrines végétales, des candélabres, la représentation de l’aigle ou encore des références aux arts.

L’œuvre comprend une préface, des développements triés par thèmes et une table des matières – insérée à la fin du second tome après le décès de l’auteur et qui s’avère, à l’usage, très pratique car elle classe par ordre alphabétique des mots-clés.

Quant à la préface, l’auteur met en avant l’intérêt de ce traité, qui ne semble pas au premier abord innovant puisque d’autres juristes avaient auparavant rédigé des commentaires sur la coutume de Poitou. Harcher évoque d’ailleurs les avantages et les lacunes des travaux réalisés par ses devanciers. Ainsi le commentaire de Pierre Rat en 1548, précédent la réformation de la coutume de Poitou de 1559, a-t-il le mérite de rappeler l’influence du droit romain et de mentionner l’évolution naissante de la jurisprudence. En revanche, l’auteur du Traité des fiefs reproche à Joseph Boucheul, dans sa compilation des commentateurs de la coutume, de ne pas avoir classé par thèmes ladite coutume, qu’il considère comme désordonnée. C’est pourquoi, Harcher a remédié à cet écueil par la rédaction de chapitres précis pour chaque matière importante, qu’il a agrémentés de subdivisions et enrichis de la jurisprudence applicable. La mise en page est très rigoureuse et facilite la lecture du texte de droit coutumier.

S’agissant du contenu, l’auteur a défini quinze chapitres regroupant quatorze thèmes et une annexe retenant quelques modèles d’actes et d’instructions à l’attention des praticiens.

Son œuvre est remarquablement structurée par son organisation en chapitres, en sections et en paragraphes. Cette rédaction du droit des fiefs s’articule rigoureusement en entonnoir telle une analyse juridique modèle : elle débute par un premier tome sur le fief, puis, dans le second, se poursuit par l’étude des censives et des droits et devoirs des habitants du fief (y compris le seigneur). Harcher analyse la coutume de Poitou au regard des autres coutumes.

Cette étude est le pendant de celle réalisée par Joseph Boucheul quelques années plus tôt. Elle permet une vision précise et pragmatique du droit féodal et facilite le travail de recherche des juristes à la fin de l’Ancien Régime. Par ailleurs, le Traité des fiefs est le dernier ouvrage ayant trait à la coutume de Poitou, si l’on met à part les Principes généraux de la coutume de Poitou de Louis Marquet (1764), rapide mémento à l’usage des avocats de la province.

L’œuvre de Jean-Baptiste Louis Harcher a été jusqu’à ce jour un peu négligée ; nous espérons que sa diffusion sur la toile lui apportera un nouveau regain d’intérêt de la part du public.

Les chercheurs qui aborderont la lecture de ce Traité des fiefs de J.-B. Harcher prêteront une particulière attention aux remarques de l’annotateur anonyme évoqué plus haut. Ce dernier était très probablement un juriste angoumoisin. Il lui arrive en effet souvent de comparer la décision de la coutume de Poitou, ou son commentaire par Harcher, avec la solution correspondante de la coutume d’Angoumois, ou avec l’analyse qu’en donne la dynastie des Vigier. Ses observations, dont le développement dépasse parfois largement celui du paragraphe qu’il complète, peuvent ainsi donner aux chercheurs un supplément d’information sur les fiefs de la coutume d’Angoumois, si brève (121 articles) et sur ce qu’en ont dit ses commentateurs, trop peu nombreux.

D’un autre côté, ce juriste anonyme apparaît comme un fidèle disciple de Germain-Antoine Guyot, célèbre feudiste parisien, dont l’ample traité sur les fiefs venait alors de paraître, et qui apportait un certain nombre de solutions nouvelles en cette matière hérissée de difficultés. C’est ainsi, par exemple, qu’il corrige, chaque fois qu’il en est besoin, Harcher sur l’emploi erroné qu’il fait du mot « démembrement », opération qui n’est pas seulement, selon Guyot, une division de la tenure noble, mais une section de celle-ci faisant d’un fief deux ou plusieurs fiefs indépendants, ce qu’interdit le droit parisien. Par là, l’ouvrage présenté rend compte, davantage qu’il ne l’eût fait sans de telles remarques, du droit commun féodal aux approches de la Révolution française.

A noter : l’ouvrage se découpe en deux partie : Tome I – Tome II

Comment

"The first quality of the writing style is clarity ". This Aristote's quotation could qualify Jean-Baptiste Louis Harcher’s research in his Traité des fiefs sur la coutume de Poitou because he’s the first one who works on the organization of the articles of the custom of Poitou of 1559 again. He classifies articles thematically and makes comments on them methodically. This study expresses the scholar spirit and the huge altruism of its author.

Born in October 24th, 17005 in a family of Magistrates from Anjou, Jean-Baptiste Louis Harcher immortalizes the tradition in studying philosophy and  law in the Angers University, and then becoming a magistrate as his father, Claude Harcher, councillor of King and criminal lieutenant. Thus, Jean-Baptiste Louis Harcher was the civil lieutenant of the royal Seneschal jurisdiction of his home town of Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire, nowadays Beaufort-en-Vallée) for five years. On December 28th 1726, he marries Magdeleine Juchereau of Bellair6, daughter of a councilor of King and police commissioner in the Supreme Court of the Currencies of Paris in Thouars. He continues his career in Thouars from now on, as general lieutenant of the duchy-peerage, whose jurisdiction is vast. He will be considered by his peers - in particular by the General prosecutor of the Parliament, Mr D' Aguesseau - as an excellent practitioner with an innate sense of the law. Actually, Harcher resolves a lot of cases, in particular former and particularly thorny affairs. Besides, he creates a learned society where he teaches the applicable law (Roman Laws, Common Law, prescriptions) to young lawyers. As a teacher, he drafts a treaty to the attention of the novice jurists, in which he mentions successions, goods and the object of our study: the Feudal Law.

However, he has to put an end to his magistrate's career after a cerebral accident arisen in 1745 which makes him paralyzed on half of the body. In spite of this event, he continues to give his advice, even to arbitrate disputes when citizens will request him. He does not want to be paid, considering that everyone has to be defended and heard. He refuses discriminations and prefers to share his ingenuity and his altruism with others until his death in August 7th 17537.

His remarkable work, estimated by his contemporaries and successors, will be published posthumously, in two volumes quarto, often gathered in only one by the famous printing office from Poitou Jean - Félix Faulcon in 1762. During its publication an unknown author8 will add “de Remarques qui contiennent en abrégé, les Diʃpoʃitions et les Uʃages des autres Coutumes, et du Droit Commun ʃur les Matières Féodales ; & d’un Chapitre de Modeles d’Actes, & Inʃtructions concernant les Fiefs, les Francs-Aleux, les Cenʃives, &… ” This work illustrates  the feudal right applicable to the XVIIIth century in Poitou by a great jurist, who analyzes methodically, compares and completes the customary rights by the jurisprudence of parliaments. His study will influence the legal world about fiefs of the custom of Poitou until the Revolution. The title page specifies that the book is " useful for every ecclesiastical and laic Lords, Judges, Lawyers, Prosecutors, Solicitors, Stewards, business public, tax Collectors, Farmers, etc. ". Harcher realizes a methodical and thematic analysis for a warned public, who should popularize the contents by consultations with illiterate people and pursue spontaneously the friendly and charitable work of the author.

The layout is very interesting. The cover, the titles and the end of both volumes are illustrated by the famous engraver on wood, Antoine-Nicolas Caron ( 1719-1768 ). Inspired by the antique art, he uses vegetable drop caps, candelabras, the representation of the eagle or also references to arts.

The work includes a foreword, developments sorted out by themes and table of contents, inserted in the end of the second volume after the death of the author, which is very practical because it alphabetizes keywords.

As for the foreword, the author highlights the interest of this treaty, which does not seem to be innovative first because other jurists had previously drafted comments on the custom of Poitou. Harcher notices the advantages and the inconvenience of the other books. Thus, in 1548 Pierre Rat's comment, written before the Reformation of the custom of Poitou in 1559, proves the influence of the roman law and mentions the rising evolution of the jurisprudence. However, the author of the Traité des fiefs blames Joseph Boucheul in his compilation of the commentators of the custom for not having classified the custom by themes, which he considers as muddled. Harcher remedied this stumbling block by writing precise chapters for every important subject he subdivided and enriched with the applicable jurisprudence. The layout is very rigorous and facilitates the reading of the custom.

As regards to the contents, the author defined fifteen chapters including fourteen themes and an appendix with some models of acts and instructions for practitioners. His work is outstandingly structured by an organization in chapters, in sections and in paragraphs. This writing of feudal law articulates strictly in funnel such a legal exemplary of analysis: it begins with a first volume on the fief, then, in the second, continues with the study of “censives”, rights and duties of the inhabitants of the fief (including the Lord). Harcher analyzes the custom of Poitou towards the other customs.

This study follows Joseph Boucheul’s commentary made a few years earlier. The research work of the jurists is easier at the end of the Ancien Regime thanks to this precise and pragmatic vision of the feudal law. Besides, the Traité des fiefs is the last work concerning the custom of Poitou, if we set apart the Principes généraux de la coutume de Poitou of Louis Marquet ( 1764 ), a short memento for the lawyers of the province. Jean-Baptiste Louis Harcher’s work was a little forgotten until this day; we hope that its webcasting will bring it a new interest on the public.

The researchers who will approach the reading of the Traité des fiefs of J.-B. Harcher will pay a particular attention on the remarks of the above-mentioned anonymous annotator (probably a jurist from Angoulême ). Indeed, he often compares the decision of the custom of Poitou, or his comment by Harcher, to the corresponding solution of the custom of Angoumois, or to the analysis given by the dynasty of  Vigier. His observations complete Harcher’s study and  add new information about the fief of the custom from Angoulême for the researchers ( only 121 articles).

On the other hand, this anonymous jurist appears as a faithful follower of Germain-Antoine Guyot, a famous Parisian specialist of feudal law, whose great treaty on the fief just appeared, brought a lot of new solutions to this difficult law. For instance, he corrects Harcher on the erroneous use of the word "dismemberment". According to Guyot, the operation is not only a section of the noble land of Lord (“tenure”) but also makes of a fief two or several independent fiefs, which is forbidden by the Parisian law. Thus, thanks to this remarks the presented work reports the feudal common law near to the French Revolution.

Note : the book is divided into two parts : Volume I – Volume II


 

Notes

1 Archives départementales de Maine et Loire, Angers, Registres paroissiaux et d’état civil, collection communale, commune de Beaufort-en-Vallée, paroisse de Notre-Dame, Baptêmes, mariages et sépultures, 1700 (février) à 1710 (14 janvier), p. 48. http://www.archinoe.fr/cg49v2/visualiseur/visu_registre.php?id=490005244&PHPSID=b35f76b760cfff7e0f0eb04f425b7da5&w=1280&h=800

2 Archives départementales des Deux-Sèvres, Thouars, Registres paroissiaux et d’état civil, collection communale, commune de Thouars, paroisse de Notre-Dame du Château, Baptêmes, mariages, sépultures, 1713-1738, p. 299. http://www.archinoe.fr/cg79/visu_affiche.php?PHPSID=a295344b6b8540192b01fa85a1f4d447&param=visu&page=1

3 Archives départementales des Deux-Sèvres, Thouars, Registres paroissiaux et d’état civil, collection communale, commune de Thouars, paroisse de Saint-Médard, Baptêmes, mariages, sépultures, 1749-1757, p. 237.

http://www.archinoe.fr/cg79/visu_affiche.php?PHPSID=b35f76b760cfff7e0f0eb04f425b7da5&param=visu&page=1

4 La page de titre ne précise pas l’auteur des remarques apportées à l’ouvrage après le décès de Harcher ; seules les remarques suivent éventuellement chaque alinéa de l’auteur en plus petits caractères. Cet anonymat peut être analysé comme de la retenue envers le défunt. Ainsi, l’auteur anonyme pourrait être un de ses disciples.

5 Archives départementales de Maine et Loire, Angers, Registres paroissiaux et d’état civil, collection communale, commune de Beaufort-en-Vallée, paroisse de Notre-Dame, Baptêmes, mariages et sépultures, 1700 (février) à 1710 (14 janvier), p. 48. http://www.archinoe.fr/cg49v2/visualiseur/visu_registre.php?id=490005244&PHPSID=b35f76b760cfff7e0f0eb04f425b7da5&w=1280&h=800

6 Archives départementales des Deux-Sèvres, Thouars, Registres paroissiaux et d’état civil, collection communale, commune de Thouars, paroisse de Notre-Dame du Château, Baptêmes, mariages, sépultures, 1713-1738, p. 299. http://www.archinoe.fr/cg79/visu_affiche.php?PHPSID=a295344b6b8540192b01fa85a1f4d447&param=visu&page=1

7 Archives départementales des Deux-Sèvres, Thouars, Registres paroissiaux et d’état civil, collection communale, commune de Thouars, paroisse de Saint-Médard, Baptêmes, mariages, sépultures, 1749-1757, p. 237. http://www.archinoe.fr/cg79/visu_affiche.php?PHPSID=b35f76b760cfff7e0f0eb04f425b7da5&param=visu&page=1

8 The title page does not specify the author of the remarks of the Traité des fiefs after Harcher’s death; the remarks only follow every paragraph of the author in smaller characters. This anonymity can be analyzed as of the restraint to the deceased. Thus, the anonymous author could be one of his followers.

Pour citer cet ouvrage

Harcher, Jean-Baptiste-Louis. Traité des fiefs sur la coutume de Poitou – Tome II. Poitiers : Joseph-Félix Faulcon, 1762. 2 vol. in-4.
[En ligne] Publié en ligne le 08 juin 2012.
Disponible sur le web : <http://coutumiers.edel.univ-poitiers.fr/items/show/7>
Consulté le 19 novembre 2017.

Pour citer ce commentaire

Chaubet, Julie (2012). Analyse de l'ouvrage "Traité des fiefs sur la coutume de Poitou – Tome II". Les coutumiers du Centre-Ouest.
[En ligne] Publié en ligne le 08 juin 2012.
Disponible sur le web : <http://coutumiers.edel.univ-poitiers.fr/items/show/7>
Consulté le 19 novembre 2017.

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