Crédits & Mentions légales
Éditeur
15, rue de l’Hôtel Dieu
86034 Poitiers Cedex
France
Tél. : 05 49 45 30 77
Fax : 05 49 45 30 50
Courriel : webmaster@univ-poitiers.fr
Directeur de la publication : Virginie Laval, présidente de l’Université de Poitiers
Directeur de la rédaction : Adrien Lauba, Faculté de Droit et des Sciences Sociales, Université de Poitiers
Hébergement
i-médias, service commun informatique et multimédia
Bâtiment B21
7 rue Shirin Ebadi
TSA 81109
86073 Poitiers cedex9
France
Tél. : 05 49 45 39 82
Fax : 05 49 45 35 99
Courriel : imedias@univ-poitiers.fr
Conception
Elaboration des contenus : Marie-Laure Duclos-Grécourt, Faculté de Droit et des Sciences Sociales, Université de Poitiers ; Adrien Lauba, Faculté de Droit et des Sciences Sociales, Université de Poitiers ; Julie Chaubet, Faculté de Droit et des Sciences Sociales, Université de Poitiers.
Numérisation des ouvrages : Service commun de la documentation, Université de Poitiers.
Conception graphique : Anne-Claire Bordel, i-médias, service commun informatique et multimédia, Université de Poitiers.
Réalisation du site : Maxime Vallée, i-médias, service commun informatique et multimédia, Université de Poitiers.
Outil de gestion et d’administration du site : ce site fonctionne avec Omeka, solution d’édition électronique de publications scientifiques. La visionneuse est une adaptation du BookReader d'Internet Archive.
Crédits photographiques
Université de Poitiers
Conditions générales d'utilisation
Les informations proposées sont portées à la connaissance du public à titre informatif et ne sont pas garanties exemptes d'erreur. Si vous constatez une anomalie sur ce site, nous vous invitons à la signaler en envoyant un courriel à l'adresse suivante : scd@support.univ-poitiers.fr
En accédant à ce service, vous êtes informé que l'utilisation du réseau Internet nécessite le respect d'un ensemble de législations que vous vous engagez à ne pas enfreindre, relatives notamment au droit d'auteur, à la fraude informatique, à la loi Informatique et libertés, à la protection de la personne humaine, ainsi qu'à l'intimité et au respect de la vie privée.
Les liens présents sur les pages de ce site peuvent conduire l'utilisateur sur des sites qui ne dépendent pas de l'Université de Poitiers. L'Université de Poitiers décline toute responsabilité sur le contenu des sites dont elle n'est pas l'éditeur et qui sont accessibles par l'intermédiaire de liens hypertextes. Tout site souhaitant interdire ou limiter son référencement hypertexte peut demander à l'Université de Poitiers de supprimer tout ou partie des liens qui ont été créés vers lui.
Données personnelles et informations nominatives
L'Université de Poitiers respecte les dispositions protectrices des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la protection des données à caractère personnel et leur libre circulation ainsi que la Directive communautaire n° 95/46 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
L'Université de Poitiers a effectué les procédures déclaratives relatives à la mise en œuvre de traitement automatisé des données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (avis favorable de la CNIL N°623101).
L'utilisateur est notamment informé que, conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, il bénéficie d'un droit individuel d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé auprès du/de la correspondant.e Informatique et libertés, en prenant contact à l’adresse : cil@univ-poitiers.fr
Propriété intellectuelle
Tous les documents présents sur ce site sont le produit de la numérisation d'ouvrages des collections de l’Université de Poitiers tombés dans le domaine public.
Ils sont sous licence Creative Commons 
Marque du Domaine Public 1.0. La réutilisation de tout ou partie d’un document disponible sur le site de cette bibliothèque, y compris à des fins commerciales, est donc libre et gratuite, sous réserve de respecter le droit moral des auteurs (CPI, art. L. 121-1), qui confère à l’auteur de façon inaliénable, imprescriptible et perpétuelle le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.
Conformément à la politique d’ouverture des données de l’Université de Poitiers, les métadonnées accompagnant ces documents (notices bibliographiques, descriptions des œuvres, etc.) sont sous licence ouverte Etalab et donc réutilisables librement et gratuitement, sous réserve de mentionner leur source.
Si besoin, pour vos citations, vous pouvez copier/coller l’exemple donné dans le champ "Pour citer cet ouvrage", qui assemble toutes les données utiles (références bibliographiques et liens url).
